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AccueilConditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ BESA Luxembourg

 

Généralités

 

Ces conditions générales de vente sont valables pour toute offre et commande et annulent toutes autres conditions générales ou particulières de vente du client, contraires aux nôtres. Le client les accepte par le simple fait de la commande.

Prix

 

Nos prix et autres modalités de vente sont donnés uniquement à titre indicatif. Toutes propositions et offres sont uniquement informatives et ne peuvent par conséquent en aucun cas être considérées comme définitives. Le prix facturé pour les biens vendus ou les services prestés équivaut au prix applicable à la date de la commande. Besa Luxembourg peut de plein droit augmenter ses prix, suite à une erreur d’impression, jusqu’au niveau des prix applicables.

Annulation et modification

 

Les offres peuvent toujours être modifiées jusqu’à la confirmation de la commande.

Une commande ne peut être annulée, même partiellement, que moyennant l’accord écrit de la direction. Celle-ci se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, d’exiger une indemnité forfaitaire pouvant aller de 30 à 50% du prix selon le cas.

Livraisons

 

Les délais de livraison sont établis de bonne foi et en aucun cas, nous ne sommes responsables pour les délais imprévus par nos propres fournisseurs qui peuvent donner sujet à des retards indépendants de notre volonté. Tout cas de force majeure suspend de plein droit nos obligations de livraison et n’ouvre donc, à l’acheteur, aucun recours ni action en résolution. Les livraisons des marchandises s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Paiement

 

Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire et au plus tard à 30 jours. Tout montant non payé à l’échéance sera majoré, sans mise en demeure préalable et de plein droit, d’un intérêt conventionnel qui est égal au taux d’intérêt déterminé d’après les dispositions légales en vigueur conformément à la loi du 18 avril 2004. Besa Luxembourg se réserve le droit de réclamer au client les frais de recouvrement liés au retard de paiement d’une facture.

Réserve de propriété

 

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au règlement intégral de la facture. Le client ne pourra en aucune manière disposer des biens qui ne seraient pas entièrement payés. Il lui est tout spécialement interdit de les remettre à disposition, en gage ou en propriété à des tiers.

 

Retour et échange

 

Les retours et les échanges doivent être acceptés par le vendeur. Aucun échange ne pourra être fait au-delà du délai de 30 jours après livraison. Les marchandises commandées expressément pour le client ne peuvent en aucun cas être reprises. Aucun échange ne pourra être fait pour la fourniture de produits confectionnés et/ou mélangés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Réclamations

 

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise. Les réclamations ne sont acceptées qu’à condition que l’acheteur n’ait pas encore utilisé les produits concernés. A défaut de réclamation introduite dans les délais repris ci-dessus, les commandes seront considérées comme ayant été acceptées par l’acheteur.

Droit applicable et compétences des tribunaux

 

Tout différend ou litige pour lequel les parties n’auraient pas pu trouver un règlement amiable est de la compétence des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg.

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